Conditions générales

Conditions d'utilisation de notre site et de nos services.

Dernière mise à jour : 2026

Bienvenue sur ledger-bureau.com (« nous », « notre » ou « nos »). Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site ledger-bureau.com et des services que nous fournissons. En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

Si vous n'acceptez pas une partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser notre site ni nos services.

1. Nos services

Ledger Bureau offre aide et conseils aux particuliers et aux organisations victimes d'arnaques et de fraude en ligne. Nos services peuvent inclure :

  • Consultation et évaluation de dossier en matière d'arnaque
  • Conseils sur les démarches de récupération
  • Soutien dans les échanges avec les autorités ou institutions financières concernées
  • Orientation vers des partenaires juridiques ou enquêteurs (le cas échéant)

2. Aucune garantie de récupération de fonds

AVIS IMPORTANT :

Bien que nous nous efforcions d'aider les victimes dans la mesure de nos moyens, nous ne garantissons pas, et ne pouvons pas garantir, une récupération totale ou partielle des fonds perdus. De nombreuses pertes liées à des arnaques sont difficiles ou impossibles à récupérer en raison des limites juridictionnelles, de l'anonymat des auteurs et d'autres contraintes juridiques ou techniques.

Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation de nos services ne garantit pas une récupération réussie.

3. Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous acceptez de :

  • Fournir des renseignements exacts, complets et honnêtes
  • Ne pas faire un usage abusif de nos services
  • Coopérer pleinement avec notre équipe ou tout tiers impliqué dans votre dossier
  • Respecter toutes les lois et réglementations applicables

4. Admissibilité

Pour utiliser nos services, vous devez :

  • Avoir au moins 18 ans ou le consentement d'un parent ou tuteur
  • Être juridiquement capable de conclure un accord contraignant

5. Paiement et honoraires

Certains de nos services peuvent être gratuits ; d'autres peuvent être payants. Vous serez informé des coûts avant la prestation. Tous les paiements sont définitifs sauf accord écrit contraire.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre site (textes, graphiques, logos et autres éléments) est la propriété de Ledger Bureau ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser ce contenu sans notre autorisation écrite.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Ledger Bureau n'est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant notamment de :

  • L'utilisation ou la mauvaise utilisation de notre site ou de nos services
  • L'absence de récupération de fonds ou de résultats escomptés
  • Retards, erreurs ou interruptions de service

Notre responsabilité, le cas échéant, est limitée au montant payé pour nos services.

8. Services et recommandations de tiers

Nous pouvons vous orienter vers des tiers de confiance (experts juridiques, enquêteurs). Nous ne contrôlons pas ces tiers et ne sommes pas responsables de leurs actes, conseils ou résultats.

9. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. La version révisée sera publiée sur cette page avec une date d'entrée en vigueur mise à jour. La poursuite de l'utilisation de nos services vaut acceptation des Conditions mises à jour.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de mettre fin ou de suspendre l'accès à notre site ou à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions.

11. Nous joindre

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez contacter :

Ledger Bureau
Site : ledger-bureau.com
Courriel : support@ledger-bureau.com

VEUILLEZ NOTER QUE NOUS NE SOMMES PAS UN ORGANISME GOUVERNEMENTAL. NOUS SOMMES UNE ENTITÉ PRIVÉE OFFRANT DES SERVICES À VALEUR AJOUTÉE CONTRE RÉMUNÉRATION. NOUS N'OFFRONS AUCUN INVESTISSEMENT, SERVICE FINANCIER OU CONSEIL. NOUS N'ACCEPTONS PAS LES CITOYENS DES ÉTATS-UNIS COMME CLIENTS. SI VOUS ÊTES AMÉRICAIN ET AVEZ ÉTÉ VICTIME D'UNE ARNAQUE, VEUILLEZ SIGNALER À fbi.gov

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